SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS D'ANNUAIRES, Syndicat Professionnel
Numéro de dépôt :
4095717
Date de dépôt :
04/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/06/2024
Présentation de la marque UNIREL
Déposée le 4 juin 2014 par SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS D'ANNUAIRESTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « UNIREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS D'ANNUAIRESTODO domicilié(e) 40, boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 980 164 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ipSO, société (selàrl) d'Avocats au Barreau de Paris domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - PARIS - France.
La marque UNIREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095717.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT NATIONAL DES EDITEURS D'ANNUAIRES, Syndicat Professionnel - 40, boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France - SIREN 450980164
ipSO, société (selàrl) d'Avocats au Barreau de Paris - 5 rue Murillo - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement et supports pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Livres, périodiques et revues électroniques ; livres, périodiques et revues enregistrés sur disques, cassettes, bandes magnétiques ou autres supports d'enregistrement électroniques, magnétiques, optiques ou numériques, logiciels (programmes enregistrés), logiciels d'application.
Produits de l'imprimerie, annuaires, imprimés, journaux, périodiques, magazines, newsletters, revues, livres, publications en tous genres et sous toutes les formes et notamment de fascicules, de fiches en classeur ou non, et de mises à jour, brochures, catalogues, cahiers, carnets, prospectus, supports promotionnels, affiches, feuilles d'annonces, albums, almanachs, atlas, agendas, calendriers, formulaires, livrets, manuels, plans, registres, répertoires.
Services de publicité ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires, et notamment dans le cadre d'activités d'édition d'annuaires et de publications électroniques ou non, quel qu'en soit leur support, ainsi que d'activités de régie publicitaire de tels produits ; consultations en affaires ; organisation d'échange d'informations commerciales ; services d'exploitation d'une banque de données administratives ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de promotion commerciale sous toutes ses formes ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment dans le cadre d'activités d'édition d'annuaires ou de publications électroniques ou non, quel qu'en soit leur support, ainsi que d'activités de régie publicitaire de tels produits ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, et notamment d'annuaires, de fascicules, de fiches en classeur ou non et de mises à jour, à des journaux, revues, périodiques, magazines, publications ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques) ; reproduction de documents quel qu'en soit le moyen ; distribution et location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion des affaires commerciales ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; vente au détail d'annuaires papier ou électroniques ; consultations professionnelles d'affaires ; renseignements d'affaires.
Télécommunications, à savoir services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public, services de communication sur réseaux informatiques en général, services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia, services de transmission d'informations contenues dans des banques de données, services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence, expédition, transmission de dépêches et de messages, services de télex, transmission de télégrammes, services de transmission d'informations par téléscripteur, services d'information par réseau télématique, services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Education, formation, notamment sous forme de séminaires, de stages, de conférences, de forums, de colloques et de cours ; micro-édition. Services d'édition et de publication de livres, de livrets, de périodiques, de revues, d'annuaires, de textes et d'images autres que publicitaires sur tous supports ; publication électronique de livres, de livrets, de périodiques, de revues, de textes et d'images autres que publicitaires en ligne ; organisation d'expositions, de salons, de colloques, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs (en vue de leur tenue par des tiers participants) ; services d'informations relatives aux loisirs et à la culture offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; services d'imagerie numérique à savoir : production (conception) d'images dynamiques ou animées, production (conception) de programmes de télévision.
Consultations techniques en matière de logiciel d'édition d'annuaires et administratives ; organisation et gérance administrative de lieux d'expositions, de foires et de salons à but non commercial ; constitution (élaboration) et réalisation de banques de données et de bases de données. Hébergement de sites informatiques [sites Web].
Conseils, aides et assistances juridiques ; consultations juridiques, services de représentation juridique et de défense d'intérêts (représentation juridique) professionnels, économiques et sociaux, notamment dans le cadre d'activités d'édition d'annuaires ou de publications électroniques ou non, quel qu'en soit leur support, ainsi que d'activités de régie publicitaire de tels produits.
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